On Friday, 22 April 2016, 13:24, "Jean Bosco Sibomana sibomanaxyz999@gmail.com [Democracy_Human_Rights]" <Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr> wrote:
Rwanda: Risque d'éclatement d'un nouveau conflit armé
Les opposants rwandais en exil, exigent une solution pertinente sur la question des réfugiés rwandais, dans une lettre adressée au president Paul Kagame. Selon le RDI-Rwanda Rwiza, " les réfugiés rwandais ne retourneront massivement et volontairement dans leur pays d'origine que lorsque celui-ci aura connu un changement politique majeur apte à les rassurer, la première étape de ce processus étant la mise en place d'un Gouvernement de transition pluraliste. Il est aussi de notre devoir de mettre en garde le régime en place contre le risque d'éclatement d'un nouveau conflit armé, ayant pour but le rapatriement des réfugiés rwandais, à l'instar de ce qui s'est passé en 1990 lorsque, aidé par l'Ouganda, le Front Patriotique Rwandais (FPR), a déclenché la guerre qui l'a conduit au pouvoir en juillet 1994."
04th April 2016
Son Excellence Monsieur le Président de la République du Rwanda
C/O Ambassade du Rwanda à Bruxelles
Bloemenlaan 1; 1150 St-Pieters-Woluwe
Copie pour information à :
HCR et autres organisations d'aide aux réfugiés
Principaux pays d'accueil des réfugiés rwandais
Commission de l'Union Africaine
Monsieur le Président,
Au nom du Parti politique RDI-Rwanda Rwiza, j'ai l'honneur et l'obligation de vous adresser le mémorandum ci-joint, portant sur la question des réfugiés rwandais.
Notre démarche a pour but principal d'attirer votre attention sur l'impérieuse nécessité de trouver, avant la fin de l'année 2016, une solution pertinente à ce problème qui dure depuis plus d'un demi-siècle.
Nous tenons à souligner que les réfugiés rwandais ne retourneront massivement et volontairement dans leur pays d'origine que lorsque celui-ci aura connu un changement
politique majeur apte à les rassurer, la première étape de ce processus étant la mise en place d'un Gouvernement de transition pluraliste.
Il est aussi de notre devoir de mettre en garde le régime en place contre le risque d'éclatement d'un nouveau conflit armé, ayant pour but le rapatriement des réfugiés rwandais, à l'instar de ce qui s'est passé en 1990 lorsque, aidé par l'Ouganda, le Front Patriotique Rwandais (FPR), a déclenché la guerre qui l'a conduit au pouvoir en juillet 1994.
Espérant que vous prendrez, sans plus tarder, toutes les dispositions nécessaires à une solution pacifique à cette question des réfugiés rwandais, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.
Twagiramungu Faustin
Président du Parti RDI-Rwanda Rwiza
== // ==
MÉMORANDUM ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU RWANDA AU SUJET DE LA QUESTION DES RÉFUGIÉS RWANDAIS
INTRODUCTION
Le présent document a pour objet d'attirer l'attention des autorités rwandaises sur la gravité de la question des réfugiés rwandais et sur l'urgente nécessité d'une solution définitive passant par le retour volontaire, dans des conditions de sécurité et de dignité, de tous les exilés rwandais, où qu'ils se trouvent. Si notre parti plaide pour une approche globale, il tient aussi à souligner le cas particulier de nos compatriotes vivant dans divers pays africains, notamment ceux qui errent depuis plus de deux décennies dans les forêts de la République Démocratique du Congo (RDC), où leurs conditions de vie inhumaines devraient heurter la conscience du monde entier.
Aujourd'hui plus que par le passé, nous avons l'obligation de mettre le Pouvoir de Kigali devant ses responsabilités, en rappelant qu'il lui incombe de mettre en place, au Rwanda, les conditions d'un retour massif et volontaire des réfugiés. Parmi les préalables sans cesse réclamés par les représentants des exilés, les partis politiques d'opposition et la Société civile, figure en bonne place l'instauration au Rwanda d'un régime démocratique fondé sur un espace politique pluraliste, apte à garantir le respect des libertés et des droits fondamentaux. En effet, même si, à coup de mensonges et de manipulations parfois grossières, le régime de Kigali s'emploie à faire croire au monde entier que tout va bien au Rwanda, les observateurs avertis savent que de graves violations du droit à la vie, de la liberté d'expression et d'association, de la liberté d'entreprise et d'autres droits fondamentaux sont des pratiques quasi quotidiennes au « pays des mille collines ». Ce constat pour le moins préoccupant plaide indubitablement en faveur de la nécessité d'un changement politique majeur, dans le sens de la démocratisation du Rwanda et du respect intégral des droits de l'homme, si l'on veut donner aux nombreux réfugiés rwandais des garanties aptes à les encourager au retour volontaire dans leur pays d'origine.
Pour mieux faire comprendre l'acuité de la question des réfugiés rwandais, il convient d'en donner un bref contexte politique et historique, en mettant en évidence les trois principaux mouvements d'exil qu'a connus notre pays, respectivement en 1959-1963, en 1994-1998 et à partir de 1995 jusqu'à aujourd'hui. Nous avons aussi l'obligation de faire part aux autorités rwandaises de notre appréciation de « la stratégie de solutions globales pour tous les réfugiés rwandais » telle que définie en 2009 à Genève. Enfin, nous conclurons notre analyse par des propositions de solutions concrètes dont nous pensons que la mise en application par le Gouvernement rwandais contribuerait significativement à un réglement définitif de cette épineuse question des réfugiés qui dure depuis plus de 5 décennies.
CONTEXTE POLITIQUE ET HISTORIQUE
A. Les réfugiés de 1959, 1961 et 1963
Cette première catégorie concerne les réfugiés politiques Tutsis qui ont fui le pays à la suite de la révolution populaire de 1959. Cette révolution était opposée aux injustices tant coloniales que féodo-monarchiques infligées « au menu peuple » et dénoncées dans la déclaration historique, dénommée Manifeste des Bahutu, rendue publique le 27 mars 1957 à l'intention des Nations Unies et de la Belgique, puissance coloniale.
C'est pendant cette période mouvementée qu'environ 150.000 Tutsis, dont le Roi Kigeri V Ndahindurwa, ont fui le Rwanda à destination des pays limitrophes dont le Congo, le Burundi, l'Uganda et la Tanzanie et, plus tard, vers des destinations plus lointaines, notamment en Europe et en Amérique du nord, principalement aux États-Unis. Si certains de ces « réfugiés de la première heure » ont fui les violences, d'autres ont fui un « pays sans Roi », de surcroît dirigé par des Hutu.
B. Les réfugiés de 1994-1998
La deuxième vague d'exil massif est celle des réfugiés politiques, principalement Hutus, qui ont fui le Rwanda suite à la guerre d'octobre 1990 qui a atteint le summum de l'horreur en 1994. Menée sous la houlette du Front Patriotique Rwandais (FPR), par des officiers de l'armée ougandaise d'origine rwandaise, dont le Général Paul Kagame lui-même, cette guerre était officiellement motivée par le retour des réfugiés tutsis des années 1959-1963 et par l'instauration de la démocratie au Rwanda. Les véritables mobiles seront dévoilés plus tard, car il s'agissait, pour le FPR et ses chefs rwando-ougandais, de prendre le pouvoir, et tout le pouvoir, quel qu'en fût le prix.
La guerre aboutira à l'assassinat du Président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994, facteur déclencheur du génocide et du chaos qui allaient permettre au FPR de prendre le pouvoir à Kigali en juillet 1994. La guerre et les massacres provoquèrent près de 4 millions de réfugiés Hutus à destination du Burundi, de la Tanzanie et surtout de la RDC (ex-Zaïre). On estimait, en juillet 1994, à presque 2,5 millions, le nombre de refugiés rwandais hutus se trouvant dans des camps au Nord et au Sud du Kivu.
En novembre 1996, ces camps seront détruits à l'arme lourde par les militaires du FPR, avec la complicité silencieuse du HCR et de certaines puissances occidentales. En conséquence, une partie de ces réfugiés sera contrainte au retour forcé dans leur pays d'origine, le Rwanda, alors que la grande majorité sera poursuivie dans les forêts congolaises comme des animaux sauvages, au point que plus de 300'000 d'entre eux furent massacrés par l'armée du FPR. Il en reste encore officiellement près de 245'000 selon le gouvernement congolais, qui précise qu'un nombre important de réfugiés est encore à recenser dans les forêts et les brousses de la RDC, comme il en reste aussi une bonne centaine de milliers dans d'autres pays africains et ailleurs dans le monde.
C. S Les réfugiés politiques sporadiques depuis 1995 jusqu'aujourd'hui
La troisième catégorie de réfugiés concerne ceux qui sont déçus ou persécutés par le régime du FPR depuis 1995 jusqu'à date et qui fuient le Rwanda pour des motifs divers, dont les assassinats, les disparitions et les emprisonnements arbitraires. Nombreux sont aussi des Rwandais qui continuent de grossir les rangs de réfugiés en raison d'humiliations de toutes sortes qu'ils subissent d'un régime policier ayant instauré malicieusement un système d'apartheid destiné à maintenir dans l'intimidation et la surveillance constantes, toute personne soupconnée d'opposition envers le Pouvoir en place.
La situation est d'autant plus grave que même au sein du FPR, certains notables et non des moindres, se voient obligés de fuir le pays pour pouvoir manifester leur opposition au diktat du Général Président et de sa clique. Et quand on sait que le pouvoir en place n'est pas parvenu à inspirer confiance au roi Kigeli V et à son entourage dont l'exil dure depuis plus d'un demi-siècle, on mesure ainsi l'échec patent du FPR qui, soi-disant, avait pris les armes pour régler la question des réfugiés rwandais.
DES TENTATIVES DE SOLUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
En octobre 2009 à Geneve, sous la houlette du Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR), la Communauté internationale a adopté « la stratégie de solutions globales pour les réfugiés rwandais », portant sur quatre éléments importants, à savoir:
- la promotion du rapatriement librement consenti,
- la poursuite de l'intégration locale,
- le maintien de la protection internationale pour ceux qui ne peuvent pas retourner au Rwanda pour des raisons de protection et enfin,
- Une recommandation sur l'invocation de la clause de cessation.
Cette stratégie a été revue quatre ans plus tard, en 2013 à Pretoria en Afrique du Sud, au moment d'en examiner la mise en application, et encore dernièrement, en octobre 2015, à Genève par 13 pays, dont les 12 qui hébergent les réfugiés rwandais à savoir: l'Angola, le Burundi, le Cameroun, la RDC, le Kenya, le Malawi, l'Ouganda, le Mozambique, la République du Congo, l'Afrique du Sud, la Zambie, le Zimbabwe et bien sûr le Rwanda, qui en est le pays d'origine.
Réunis à Genève le 2 octobre 2015, ces pays ont tiré des conclusions sur les 4 points mentionnés ci-dessus. Concernant particulièrement le retour des réfugiés rwandais, l'une de ces conclusions stipule que les retours organisés prendront définitivement fin en 2016. Toutefois, une autre recommandation invite le Gouvernement du Rwanda à garantir le retour et la réintégration en toute sécurité et dans la dignité de tous les réfugiés, et à prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin. De plus, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a signalé à cette occasion que 245.820 réfugiés rwandais se trouveraient sur son territoire, mais qu'il refuse, à juste titre, toute référence à l'invocation de la clause de cessation avant que des enquêtes approfondies ne soient menées afin de connaitre le chiffre total exact de ces refugiés.
APPRÉCIATIONS ET PROPOSITIONS DU PARTI RDI-RWANDA RWIZA
Au vu des différentes décisions et recommandations prises dans le cadre de ce qui a été appelé « la stratégie de solutions globales pour les réfugiés rwandais », Considérant le manque de volonté politique, voire la mauvaise foi du régime du FPR, pour trouver une solution pertinente au problème des réfugiés rwandais, Compte tenu de nos analyses, notamment au plan politique et historique, nous voudrions rendre attentif le Gouvernement rwandais aux points ci-après:
A. Les faits nous donnent entièrement raison sur la triste réalité selon laquelle notre pays est devenu et continue d'être le générateur et l'expéditeur de réfugiés dans des pays voisins et dans le monde entier, depuis 1959 jusqu'aujourd'hui. Cela est dû en grande partie à la mauvaise gouvernance des régimes qui se sont succédé au pouvoir, et surtout au caractère dictatorial et criminel du régime du FPR-Kagame en place depuis juillet 1994.
B. Notre désapprobation est totale quant à la politique du FPR en matière de réfugiés, en particulier en ce qui concerne « l'oubli volontaire » affiché à l'égard des exilés des années 1959,1961 et 1963. A ce sujet, l'attitude pour le moins injuste du FPR vis-à- vis de ces « réfugiés de la première heure » et de leurs descendants, en dit long sur les véritables mobiles de la guerre d'octobre 1990. En effet, cette prétendue « guerre de libération » avait été menée en leur nom pour leur retour triomphal au pays de leurs ancêtres. Pourtant, un bon nombre d'entre eux se sont abstenus de rentrer au Rwanda, à commencer par le Roi Kigeri V Ndahindurwa. Et ce n'est pas parce qu'ils préfèrent vivre à l'étranger où certains parmi eux mènent une vie misérable ; s'ils ne veulent pas retourner au Rwanda, c'est tout simplement parce qu'ils trouvent que toutes les conditions n'y sont pas réunies pour leur rapatriement. Quand on sait que cette guerre a été menée dans des conditions on ne peut plus cruelles jusqu'à sacrifier les tutsi de l'intérieur du pays et de nombreuses autres vies à hauteur d'environ 5 fois le nombre de réfugiés de la première catégorie au nom desquels le FPR avait envahi notre pays, on mesure l'étendue du cynisme des chefs de l'ancien mouvement rebelle et à quel point seul le pouvoir les intéressait et ce, quel qu'en soit le prix!
C. Au Gouvernement rwandais et aux 12 principaux pays africains impliqués dans « la stratégie de solutions globales pour les réfugiés rwandais », nous demandons que la question des réfugiés rwandais soit considérée dans toute sa dimension, aussi bien au plan humanitaire qu'au plan politique. Nous aimerions que la recherche de solutions pertinentes se passe dans la transparence et que notre pays, le Rwanda, fasse preuve de plus de volonté face à cette situation extrêmement grave, en respectant ses engagements et toutes les recommandations émises dans le cadre de ladite stratégie. Il s'agit notamment de créer de meilleures conditions politiques, différentes de celles des régimes précédents, pour inspirer confiance à tous nos concitoyens. Cela leur donnerait l'espoir de vivre dans un pays où ils se sentiraient libres et en sécurité. Ils n'auraient plus ni peur ni inquiétude des lendemains incertains qui les pousseraient à fuir encore leur pays.
D. Toute solution viable passe par un recensement impartial de réfugiés rwandais pour bien déterminer leur nombre exact, où qu'ils se trouvent. Il est du devoir du HCR d'accomplir cette tâche de dénombrement de tous les réfugiés qui souhaitent retourner au Rwanda, aussitôt que les préalables à leur rapatriement auront été mis en place. Avant que ce recensement ne soit organisé, nous recommandons aux parties concernées de mettre tout en oeuvre pour que les services compétents différencient les Rwandais authentiques des Rwandais linguistiques dont la nationalité n'est pas nécessairement rwandaise. La citoyenneté, la nationalité, ou la naturalisation ne s'acquièrent pas par la langue, mais plutôt en vertu d'une loi votée selon les formes prescrites par la constitution.
E. Nous sommes pour le respect de la clause de cessation du statut des réfugiés rwandais, uniquement en conformité avec l'esprit et la lettre de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés et de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, et étant entendu que d'ici le 31 Décembre 2017, le Gouvernement rwandais devra avoir mis en place les conditions d'un retour paisible et volontaire de tous les réfugiés.
F. A la veille de la prochaine réunion ministérielle dans le cadre de « la stratégie de solutions globales pour les réfugiés rwandais » prévue en mai 2016, nous regretons que les séances précédentes de Pretoria et de Genève, se sont tenues sans la présence de représentants des réfugiés. En effet, qui mieux que les réfugiés eux- mêmes, saurait exprimer les raisons qui les empêchent de retourner dans leur pays d'origine ? De plus, il est à se demander pourquoi, ni parmi les 12 pays concernés, ni de la part du HCR, aucune délégation n'a osé placer le Gouvernement rwandais devant ses responsabilités, en posant la question cruciale ci-après et en essayant d'y apporter une réponse appropriée : Pourquoi presque 350.000 réfugiés rwandais en RDC et dans d'autres pays ne souhaitent pas retourner dans leur pays d'origine ?
G. Le parti RDI lance un appel pressant à toutes les parties concernées, afin qu'elles trouvent une solution appropriée, globale et définitive avant la fin de cette année 2016. Etant donné que depuis 2009 des réunions se sont tenues à plusieurs reprises sur la question des réfugiés rwandais, rien ne peut justifier aujourd'hui que de nombreuses autres séances soient agendées sur le même sujet. Dans cet ordre d'idées, nous estimons que la réunion prévue en mai 2016 devrait être la dernière sur cette question. Par ailleurs, nous insistons sur la nécessité d'inviter à cette rencontre, les représentants des réfugiés rwandais afin qu'ils puissent donner leurs points de vue, ainsi que leurs propres attentes et appréhensions au sujet de la situation politique prévalant dans leur pays d'origine.
CONCLUSION
Il est temps que la question des réfugiés rwandais, vieille de plus d'un demi-siècle, trouve une solution définitive qui convienne aux premiers concernés que sont les exilés eux-mêmes, toutes catégories confondues. Force est de le souligner encore et encore : les réfugiés rwandais ne retourneront massivement et volontairement dans leur pays d'origine que lorsque celui-ci aura connu un changement politique majeur. Il est clair que le retour forcé, comme celui qui a eu lieu en 1996 dans les camps de l'ex-Zaïre, ne peut plus être envisagé de nos jours.
S'agissant précisément du changement politique attendu par les réfugiés rwandais en tant que préalable à leur rapatriement volontaire, l'avénement au Rwanda d'un régime de transition démocratique fondé sur un état de droit intégral constitue la première étape d'un processus visant à offrir aux exilés les garanties d'un retour dans la dignité et la sécurité. Les contours de ce changement politique et d'autres mesures d'accompagnement, tel que le recouvrement par les réfugiés de leurs droits et de leurs biens une fois de retour au Rwanda, doivent faire l'objet de négociations entre le Gouvernement rwandais d'une part et, d'autre part, les représentants des partis politiques d'opposition et de la Société Civile, y compris les représentants des réfugiés. La médiation de ces négociations serait assurée par une instance désignée par les 12 principaux pays d'accueil des réfugiés rwandais, en étroite collaboration avec le HCR, notamment pour ce qui est de l'appui logistique.
Nous estimons que beaucoup de temps a été perdu et que tout devrait être mis en oeuvre pour qu'une solution définitive au problème des réfugiés rwandais soit trouvé avant la fin de l'année 2016. C'est d'autant plus urgent que plus ce problème perdure, plus la frustration s'accumule parmi les jeunes générations de réfugiés, avec le risque que certains d'entre eux envisagent sérieusement un retour au Rwanda par des moyens non pacifiques. Après tout, si en 1990, des réfugiés rwandais ont pris des armes pour faire valoir leur droit au rapatriement, il serait tout aussi légitime en 2016, qu'une autre génération de réfugiés cherche à rééditer cette expérience, pour autant que le Gouvernement rwandais maintienne son refus d'autres voies de sortie de la crise.
Twagiramungu Faustin
President of RDI-Rwanda Rwiza Party
Brussels - Belgium
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